ZAD Chambarans / Roybon communiqué URF FRAPNA
Center Parcs Roybon : nous avons perdu une bataille mais pas la guerre
La FRAPNA a perdu une manche de ce long marathon juridique mais retournera sereine vers la Cour Administrative d’Appel de Lyon car nos arguments juridiques sont nombreux et solides.
Pour la FRAPNA, il n’est pas admissible que de l’argent public, devenu rare, soit investi dans une opération immobilière privée. Soulignons que le projet de Center Parcs n’est viable que par l’existence d’une niche fiscale alors que la population manifeste son désarroi par rapport à l’augmentation de la pression fiscale qui pèse sur elle.
Pour la FRAPNA, la biodiversité est notre bien commun or elle subit une crise majeure. Il est inacceptable qu’elle soit sacrifiée pour les intérêts particuliers d’une société privée.
Nous subissons les conséquences du réchauffement climatique global avec une sécheresse chronique et de nombreux épisodes caniculaires. Dans le département de l’Isère, la sécheresse est particulièrement sévère depuis plusieurs années consécutives. Le département est soumis à d’importantes restrictions d’usage de l’eau. Dans ce contexte, la FRAPNA ne peut accepter la destruction de zones humides qui constituent d’indispensables réservoirs d’eau naturels et gratuits !
Le Conseil d’Etat a, contre l’avis du Rapporteur Public, annulé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant l’autorisation dite « loi sur l’eau » obtenue par la société Pierre et Vacances. Pour rappel, il s’agit d’un projet de construction de 800 cottages sur plus de 200 hectares de forêt dont 70 hectares de zones humides. Pour autant, le Conseil d’Etat n’a pas donné d’autorisation pour le démarrage du chantier. Il renvoie simplement les protagonistes devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. L’annulation de l’autorisation « loi sur l’eau », prononcée par le Tribunal Administratif de Grenoble, reste en vigueur.
Contatcs presse:
Pour la FRAPNA, il n’est pas admissible que de l’argent public, devenu rare, soit investi dans une opération immobilière privée. Soulignons que le projet de Center Parcs n’est viable que par l’existence d’une niche fiscale alors que la population manifeste son désarroi par rapport à l’augmentation de la pression fiscale qui pèse sur elle.
Pour la FRAPNA, la biodiversité est notre bien commun or elle subit une crise majeure. Il est inacceptable qu’elle soit sacrifiée pour les intérêts particuliers d’une société privée.
Nous subissons les conséquences du réchauffement climatique global avec une sécheresse chronique et de nombreux épisodes caniculaires. Dans le département de l’Isère, la sécheresse est particulièrement sévère depuis plusieurs années consécutives. Le département est soumis à d’importantes restrictions d’usage de l’eau. Dans ce contexte, la FRAPNA ne peut accepter la destruction de zones humides qui constituent d’indispensables réservoirs d’eau naturels et gratuits !
Le Conseil d’Etat a, contre l’avis du Rapporteur Public, annulé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant l’autorisation dite « loi sur l’eau » obtenue par la société Pierre et Vacances. Pour rappel, il s’agit d’un projet de construction de 800 cottages sur plus de 200 hectares de forêt dont 70 hectares de zones humides. Pour autant, le Conseil d’Etat n’a pas donné d’autorisation pour le démarrage du chantier. Il renvoie simplement les protagonistes devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. L’annulation de l’autorisation « loi sur l’eau », prononcée par le Tribunal Administratif de Grenoble, reste en vigueur.
Contatcs presse:
Eric Féraille, Président FRAPNA Région : 06 22 23 42 33
Emmanuel Wormser, Référent juridique : 06 34 54 24 38
Emmanuel Wormser, Référent juridique : 06 34 54 24 38
