PCSCP: Retour sur l'Assemblée Générale du 13 octobre 2018 à Montrigaud

Le samedi 13 octobre dernier, s’est tenue notre AG annuelle à Montrigaud. Une cinquantaine d’adhérents se sont déplacés pour l’occasion, et nous les en remercions vivement. Pour celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu se libérer, voici un aperçu de la réunion, qui s’est ouverte, en guise d’introduction, par un texte de la présidente de l’association, Patricia Moscone, malheureusement empêchée ce jour-là. Ce texte visait à rappeler les principes qui guident notre action depuis maintenant près de 10 ans, principes que viennent renforcer chaque jour un peu plus les mauvaises nouvelles sur l’état de la planète, qu’elles proviennent des associations de défense de l’environnement, de certaines ONG, ou d’organismes officiels tels le GIEC, dont les dernières projections sur le réchauffement climatique sont alarmantes. En luttant contre la bétonisation et pour la préservation inconditionnelle d’espaces sensibles comme le plateau de Chambaran, PCSCP s’inscrit pleinement dans la prise de conscience qui semble naitre un peu partout.

Les membres du bureau présents passent ensuite en revue l’ordre du jour, qui commence par le bilan de l’année écoulée au plan juridique. Stéphane Péron rappelle en premier lieu que le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé sur le pourvoi en cassation déposé par P&V à propos du dossier « loi sur l’eau », après avoir, on s’en souvient, perdu en appel à Lyon fin 2016. Ce nouvel épisode nous a toutefois contraints à reprendre et compléter le dossier, en raison d’une décision du CE de février 2017 venant considérablement (et opportunément…) affaiblir les critères de classification des zones humides (cf notre site). Nous avons donc déposé, via notre avocat, un nouveau mémoire au Conseil d’Etat en décembre 2017.
Le dossier « assainissement » a quant à lui connu un développement logique, dans le prolongement de son annulation en appel par le TA de Lyon, avec le rejet, le 13 octobre 2017, du pourvoi en cassation déposé par la communauté de communes de Bièvre-Isère. Une belle victoire pour les opposants au projet.

Stéphane Peron explique ensuite les raisons qui ont conduit PCSCP à s’engager dans un recours dit « Vil prix » auprès du TA de Grenoble, estimant que le prix de vente anormalement bas du terrain des Avenières à P&V constituait de fait un « cadeau » à l’aménageur. Ce recours n’a pas abouti et a occasionné des frais de justice pour notre association.
Les autres points abordés concernent un très hypothétique recours à l’Europe, ainsi qu’un assouplissement juridique (cf l’article « P&V fait retailler la loi » du Canard Enchaîné, repris sur notre site) en matière de réglementation sur le défrichement, intervenant là aussi fort opportunément en faveur de l’aménageur.

Michel Pierre donne ensuite un rapide aperçu des quelques actions menées par le CA au cours de l’année écoulée, notamment notre présence à « Primevère » à Lyon et au festival « l’Avenir au Naturel » de l’Albenc début septembre, qui ont permis quelques nouvelles adhésions. Nous avons pu obtenir une audience auprès de Monique Limon, députée de la 7° circonscription de l’Isère (Roybon). En revanche, la publication du « 4 pages » a dû être différée, en l’absence de décision du CE et surtout suite au constat que la distribution de bulletin dans les boites à lettres de la région nous pose de gros problèmes logistiques.

Notre trésorier Henry Giroud présente ensuite les comptes de l’association, les dépenses de l’exercice portant pour l’essentiel sur les frais de justice évoqués plus haut et quelques frais de tirages. A noter que les frais courants de fonctionnement sont dans la plupart des cas pris en charge directement par les membres de l’association. 
Le nombre d’adhérents à la date de l’AG se monte à 507 membres, soit en légère diminution par rapport à l’année précédente. 
Cette première partie consacrée au bilan est adoptée à l’unanimité.

Sont ensuite abordées les orientations pour l’exercice à venir.

Au plan juridique, les scénarios possibles sont multiples et seront guidés par la décision du Conseil d’Etat. C’est pourquoi nous devons nous préparer à développer et à défendre de nouveaux arguments dans des dossiers qui auront nécessairement évolué entretemps. De même, sur le terrain, les travaux de défrichement peuvent reprendre à tout moment, et nous amener à mobiliser largement pour lancer des actions.
Il ressort également du bilan et des questionnements de nos adhérents qu’il nous faut accentuer notre effort sur l’information, du public d’une part, de nos adhérents d’autre part, notamment via la messagerie. Parallèlement, des efforts doivent être faits en direction, par exemple, des élus locaux (cf infra). Nous souhaitons aussi, dans la mesure du possible, accroître notre présence dans les foires et salons (Méaudre ?) régionaux.
Nos moyens d’action passent par un budget présenté comme il se doit en équilibre, le principal poste de dépenses étant encore une fois les frais d’avocat, dans l’hypothèse d’un ou plusieurs nouveaux contentieux en justice.

Ces orientations sont adoptées à l’unanimité

Le point suivant est consacré au renouvellement du CA, dont 4 membres arrivent en fin de mandat.
Les membres sortants sont reconduits à l’unanimité. Il s’agit de : Mireille Dory, Jean-Jacques Fiet, Patricia Moscone, Michel Pierre.
Deux candidatures nouvelles se déclarent : il s’agit d’Alain Paret et de Marie Karst. Elles sont adoptées à l’unanimité.
Le CA invite ensuite Hervé Bellimaz (association Le Pic Noir du Jura) à prendre la parole. Après un bref aperçu de la situation toujours bloquée dans les deux autres sites visés par un projet de CP, Poligny, dans le Jura, et Le Rousset, en Saône-et-Loire, HB aborde les mécanismes financiers opaques créés ou entretenus par P&V au plan international, dans le but de valoriser l’entreprise et lui apporter le crédit dont elle a besoin dans sa recherche de nouveaux sites. Ce crédit vient en tous cas de subir un sérieux revers avec le désengagement brutal et récent du groupe chinois HNA. Hervé Bellimaz, en guise de conclusion, nous invite à rencontrer plus souvent les élus, cet investissement étant d’autant plus « payant » qu’il aura été soigneusement préparé.
Parmi les questions et du public, on retiendra une intervention à propos du nouveau dispositif GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), transférant la gestion des eaux d’un territoire, voire d’un bassin versant, aux nouvelles entités territoriales créées par les lois Maptam et Notr.

Pour conclure, la parole est donnée à une représentante de la Zad, qui relate brièvement l’année écoulée sur le site, émaillée d’une série d’incidents et d’hostilités, mais aussi riche d’évènements créatifs et d’enseignements de toute nature. Sa prestation est applaudie par toute la salle.
Un moment convivial clôturait cette assemblée générale.
Le Bureau.