P’tit récap juridique à propos de la zad de Roybon/ Center parcs

https://www.placegrenet.fr/2018/11/02/center-parcs-de-roybon-la-balle-dans-le-camp-du-conseil-detat-audience-ce-7-novembre/214326

L'adresse du lien pour avoir des nouvelles du "Centar-Parcs" de Roybon

Et une réflexion autour de ce jugement:

Contexte

Mercredi 7 novembre 2018, le Conseil d’État se penche sur le dossier du Center Parcs de Roybon. Ce jugement fait suite à deux échecs juridiques pour la société Pierre & Vacances, porteur du projet, un premier à l’été 2015 à Grenoble et le second, en appel, à Lyon, en décembre 2016. Par deux fois, il a été considéré que Pierre & Vacances ne disposait pas du nombre de zones de compensation suffisant pour compenser la destruction de la zone humide du bois des Avenières.

C’est donc l’épreuve de la dernière chance pour Pierre & Vacances, qui n’aura pas d’autre recours si le Conseil d’État (plus haute instance juridique française) refuse sa demande d’autorisation pour les travaux de son centre de vacances à Roybon. L’Europe ne lui serait d’aucun secours dans cette histoire : elle n’interviendra pas dans cette affaire, elle ne l’aurait fait que pour pénaliser l’État français s’il ne respectait pas les lois de protection de l’environnement, or ici, si le Conseil d’État bloque Pierre & Vacances, les lois de protection sont respectées !

Échéances

Les médias annoncent que le rendu du Conseil d’État devrait tomber « d’ici la fin du mois de novembre ». Il est également possible que cela prenne un peu plus de temps. En gros, le verdict tombera d’ici les vacances de Noël.

Les issues possibles à ce jugement :

- soit la demande de Pierre & Vacances est refusée, et s’en est fini du projet actuel de Center Parcs. Reste à voir si Pierre & Vacances ne proposera pas un autre projet, ou ne tentera pas de revendre la forêt qu’il avait achetée, ou encore de l’utiliser comme réserve de zones de compensation pour d’autres projets…

- soit la demande de Pierre & Vacances est acceptée, et dans ce cas, deux possibilités : soit le Conseil d’État casse l’arrêt du tribunal de Lyon et renvoie l’affaire à un autre tribunal, ce qui est le plus probable, ou bien il décide de juger lui-même l’affaire et de donner le feu vert à Pierre & Vacances (il y a peu de chance qu’il fasse cela).

Quelles conséquences pour la zad ?

- Si le Center Parcs est bloqué, à l’issue de la décision du Conseil d’État, il y a de fortes chances pour qu’une expulsion soit lancée rapidement, afin de débarrasser la zone de ses « vilains parasites zadistes »…

- Si l’affaire est renvoyée à un autre tribunal, sans doute ne lanceront-ils pas une expulsion avant le résultat (jusqu’à maintenant, ils n’ont pas bougé, préférant attendre la fin des recours). Mais nous ne pouvons pas en être sûr.es.

- Si Pierre & Vacances reçoit l’autorisation de réaliser le Center Parcs, il aura quand même d’autres démarches à faire avant de pouvoir démarrer les travaux (par exemple, mener une étude concernant les problèmes d’assainissement du centre de vacances, qui lui a été demandée par les tribunaux). Mais il est probable qu’une expulsion arrive rapidement.

Pour plus d’infos, voir zadroybon.wordpress.com

Notamment à propos des magouilles concernant la définition des zones humides, enjeu fort du dossier « Pierre & Vacances » (voir le texte « Zones humides » sur le site de la zad).