Des nouvelles de la ZAD Chambarans

Message du 19/11/18    Le calme avant la tempête (?)

Compte tenu de l’activité juridique et des évènements récents, il y a peut être urgence pour se réactualiser vis à vis d’une expulsion. Nous proposons de se rencontrer pour échanger les infos ensemble mercredi à partir 17h jusqu’à 20h ou dimanche de 15h a 18h à la marquiz. Etant donné la proximité des dates, il nous a semblé judicieux d’avoir 2 plages horaires pour que plus de personnes puissent venir si elles le souhaitent.
 Pour replacer la situation rapidement, la partie juridique se met en branle avec le conseil d’état qui à entamé le dossier sur la loi sur l’eau, qu’on attendait depuis des mois.
Le Conseil d’Etat s’est réuni le 7 novembre pour statuer sur la loi sur l’eau concernant le projet de Center Parcs à Roybon. La décision peut tomber rapidement (deux semaines, ou peut-être plus ?).
De plus les activités policières s’activent dans le secteur ces dernières semaines, avec plusieurs repérages à l’hélicoptère dont celle de jeudi dernier qui a duré plus d’une demi journée, des patrouilles régulières, l’opération du 17 octobre …
De là, certains s’attendent à une expulsion rapidement lorsque le conseil d’état aura tranché, voici une bonne occasion de passer, se revoir.

Petit compte-rendu de la réunion du mercredi 21 novembre 2018, car celles ceux qui étaient là ne seront globalement pas là dimanche.

Nous étions 5.

Nous avons parlé du jugement qui était tombé dans la journée.

Nous avons des questions juridiques précises :

• quand un jugement est renvoyé du Conseil d'Etat en Cour d'appel, est-ce qu'il est jugé plus rapidement que s'il venait d'une cour de première instance ? Par conséquent, à quelle durée peut-on estimer le délai d'appel ?

• Après l'appel, l'affaire pourra-t-elle à nouveau aller au Conseil d'Etat ?

On s'est dit que juridiquement la situation nous renvoyait deux ans en arrière.
> Ça nous donne la possibilité de nous réorganiser pour se préparer en cas d'expulsion ou de reprise de travaux. On fait le constat que des outils qui avaient été mis en place sont un peu désuets.

On aimerait se revoir à plus nombreuxz pour de discuter ensemble de certaines questions en suspens, et d'en tirer des décisions applicables :

• Ce serait intéressant d'avoir une discussion à nombreuxz pour estimer l'état du rapport de force. Qu est-ce qui est possible (et impossible) en cas d'expulsion ? Réoccupation ? Ou autres choses ? Quels objectifs peut-on se donner ?

• On se disait qu'il pourrait être bien de faire circuler dès maintenant un lieu et une date de rendez-vous « en cas d'expulsion ». Mais où et quand ? Les choses qui avaient été discutées sont elles encore d'actualité ?

• Quelles infos on fait circuler largement par mail ? En un mot, comment on remobilise un réseau en amont de l'expulsion éventuelle, sachant qu'on dispose de plusieurs mois (3 ? 12?) de répit ?

• Est-ce qu'on se redonne une structure de coordination formelle pour faire le point régulièrement sur là où on en est ? Dans ce cas, on pourrait peut-être se revoir une fois par mois.

Proposition de mettre en place quelques commissions :

• Réactualiser et élargir la liste de contacts sms et mail

• Legal team en cas d'expulsion, contact avec les avocats

• Equipe médic

• Logistique, cantine...

(Parmi nous, plusieurs sont motivés pour participer à ces commissions)

Parmi nous, peu nombreux sont ceux qui pourront être là dimanche, à l'autre date de réunion.
  On pense que dimanche pourra être consacré à un point juridique plus complet.

On propose de se revoir avoir celles et ceux qui veulent réfléchir à ces questions, pour s'organiser, le MERCREDI 5 DECEMBRE A 17H30 à la Marquise.